Mentions légales

1. Éditeur du site

Empreinte Numérique – Investigations by Laura
Micro-entreprise
Représentée par : Laura PLAINE
Adresse du siège social (domiciliation Sofradom) : 38 rue des Mathurins 75008 PARIS
Adresse e-mail : laura@investigationsdigitales.fr
Téléphone : 0673560109
SIRET : 909 665 143 00022
Code APE : 6311Z




2. Hébergeur

OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellerman 59100 ROUBAIX – FRANCE
Téléphone : 09 72 10 10 07
Site : https://www.ovh.com


3. Description des services

Le site Empreinte Numérique – Investigations by Laura présente des services d’investigations OSINT (Open Source Intelligence), incluant notamment :

– vérification d’identité numérique,

– recherches en sources ouvertes,

– analyse de profils en ligne,

– détection d’arnaques sentimentales et d’escroqueries en ligne,

– recherche de personnes,

– veille réputationnelle,

– Vérification de profils (RH, relations, collaborations, identités publiques),

– protection numérique des familles et des enfants (prévention cyber, cyberharcèlement, veille exposée),

– enquête d’informations destinées aux médias, créateurs de contenu, journalistes indépendants ou équipes éditoriales, exclusivement à partir de données publiques,

– recherches documentaires approfondies pour articles, reportages, podcasts, enquêtes journalistiques ou documentaires, dans le strict respect du cadre légal,

– analyse de narration numérique, traçage de sources ouvertes, contextualisation d’informations publiques,

– analyse d’empreintes numériques.


Les prestations proposées sont réalisées exclusivement à partir de sources publiques, légalement accessibles, sans aucun piratage ni intrusion dans un système informatique, et ne relèves pas d’activités réglementées de journaliste professionnel (au sens de la carte de presse), ni de détective privé (loi 83-629 du 12 juillet 1983).




4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logo, structure) sont la propriété exclusive de Empreinte Numérique by Laura, sauf mention contraire.

Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite.




5. Limitation de responsabilité

L’éditeur du site ne pourra être tenu responsable :

– de l’interprétation des résultats fournis ;

– de l’usage fait par le client des informations collectées ;

– de conséquences basées sur des données publiques pouvant évoluer.


Les investigations OSINT sont des analyses d’informations publiques, et ne constituent pas des preuves juridiques officielles.




6. Protection des données personnelles

Conformément au RGPD :

le site collecte uniquement les données nécessaires au traitement des demandes (nom, email, documents transmis).

Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des tiers.

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux prestations.

Droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à :
laura@investigationsdigitales.fr


Les investigations OSINT ne portent jamais sur des données privées protégées ou obtenues illégalement.




7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Pour les clients internationaux, le droit français demeure applicable en cas de litige.




8. Conditions de vente (résumé)

Les prestations sont payables avant enquête.

Aucun remboursement n’est possible après démarrage des recherches.

Les délais de réalisation sont précisés avant commande.

Les résultats sont fournis sous la forme d’un rapport PDF.


Les conditions générales de vente complètes (CGV) sont disponibles sur demande ou sur le site https://www.investigationsdigitales.fr